Il s`agit de mécanismes imposés à l`entreprise par une instance supérieure (généralement l`État) comme une dévaluation agressive, l`application des 35 heures. Ce mécanisme est une limite au principe de stabilité du Résultat. Trouvé sur https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Fait%20du%20prince
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